L'impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités. Ce prélèvement est destiné à être affecté pour subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'État ou des collectivités locales. Les impôts peuvent être classés de différentes manières (selon l’angle administratif, économique, ...). Quelles taxes/impôts sont les principales sources de recettes de l'Etat?
税收是政府为了满足社会公共需要,凭借政治权力,强制、无偿地取得财政收人的一种形式。其本质是一种分配关系。税法体系按不同方式 (立法目的、征税对象、权限划分、适用范围、职能作用等), 可形成不同的分类方法。哪一种税收是国家财政收入的主要来源 ?
En France : impôts perçus par l’Etat en 2015 (2015年法国国家税收收入的构成)
En Chine : impôts perçus par l’Etat en 2014 (2014年中国国家税收收入的构成)
|
La classification des 19 taxes et impôts en Chine, selon l’objet, peut être divisée en 5 grandes catégories :
1. Taxes basées sur les produits et services (4 catégories) :
- Taxe sur la valeur ajoutée ;
- Taxe à la consommation ;
- Taxe professionnelle, et
- Droits de douane.
2. Impôts basés sur le revenu (2 catégories) :
- Impôt sur les sociétés, et
- Impôt sur le revenu.
3. Impôts basés sur la propriété (2 catégories) et impôts basés sur les actes (4 catégories)
- Impôts basés sur la propriété :
- Taxe sur les biens immobiliers ;
- Taxe sur les véhicules et les bateaux ;
- Impôts basés sur les actes :
- Droits de timbre ;
- Impôt sur la plus-value de cession du terrain ;
- Taxe sur l’achat de véhicule ;
- Taxe sur les tonnages du bateau.
4. Impôts et taxes basés sur les ressources (3 catégories)
- Impôt sur les ressources naturelles ;
- Taxe sur utilisation de terrain à urbanisme ;
- Taxe d’occupation de terre cultivable.
5. Autres impôts et taxes (3 catérogies)
Information complémentaire : merci de nous contacter |
大家知道法国到底有多少个税种吗? 其实法国人自己也不太明了。据Le Parisien 报道,至2015年,按财政部的计算,大约有180多个中央、地方税种。当然,这要看你是如何定义 « 税» 这个概念。按非官方统计,法国所有税费将近有一千多种类别(包含专利权使用费、社会普摊税、烟草税、学徒费、公共试听税、住房空置费等)。
法国税种的分类与中国很类似,由于研究的目的不同,对税收分类可以采用不同的标准,从而形成不同的分类方法 :
- 按征税对象的不同,可分为流转额课税、收益额课税、财产额课税等;
- 按税收征收权限和收入支配权限分类,可分为中央税、地方税;
- 依据税收负担的最终归宿,可分为直接税和间接税;
- 其他分类方法。
以下对法国主要税种作一些简单的介绍 (有些税种的中文翻译可能会与其他文章的翻译略有不同)。
- 商品和劳务税:
- 增值税 (Taxe sur la valeur ajoutée) ;
- 消费税。
- 所得税:
- 企业所得税 (Impôt sur les sociétés) ;
- 个人所得税 (Impôt sur le revenu)。
- 财产和行为税:
- 房地产税 (Taxe foncière);
- 居住税 (Taxe d’habitation);
- 房产空置税 (Taxe sur les logements vacants);
- 印花税;
- 财富税。
- 社会保险相关税种
- 其他
更多信息:请联系我们
|