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Impôt sur le revenu<-- Retour - Impôt sur les revenus taxables par catégorie : les revenus sont classés par catégorie (selon la nature, source ...), à chaque catégorie s’applique un taux différent. C’est la méthode appliquée actuellement en Chine. - Impôt sur les revenus ensemble : l’impôt est calculé sur l’ensemble des revenus des individus (en général, c’est le taux progressif sur l’ensemble des revenus). C’est la méthode appliquée en France. - Impôt sur les revenus mixtes. Contribuable En Chine, les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu comprennent : - Les personnes physiques, et - Les sociétés de personnes (profession libérale, entreprise individuelle, personnes physiques associés de SNC et de Société en commandite). La loi sur l’impôt sur le revenu distingue 2 types de contribuables, selon la résidence et la durée de séjour en Chine, à savoir : - Les Contribuables résidents ; - Les Contribuables non-résidents. Contribuable résident : Selon le droit chinois, il s’agit d’une personne : - ayant sa résidence habituelle en Chine, ou - sans résidence habituelle en Chine, mais ayant résidé en Chine pendant1 an. La résidence habituelle est définie comme étant le lieu où une personne habite de manière permanente liée au registre de domiciliation, ou aux liens personnels et économiques. La résidence d’un an sans lieu de résidence fixe implique une présence physique de 365 jours pendant toute l’année fiscale (soit du 01 janvier au 31 décembre) sur le territoire de la Chine. Les absences suivantes ne sont pas prises en compte pour une année fiscale: - les absences de moins de 30 jours consécutifs en cas de voyage hors du territoire de la Chine ; - les absences discontinues de 90 jours. Le contribuable résident est imposable sur les revenus de source mondiale. Contribuables non-résidents : Il s’agit de personnes ne correspondant pas aux critères de contribuable résident. Elles sont imposables uniquement sur les revenus en provenance du territoire de la Chine. Particularités pour les contribuables non-résidents sur les traitements et salaires : Un français travaille en Chine doit-il soumettre à l’impôt sur le revenu ? Le calcul est assez compliqué. Il faut appliquer le barème progressif à la base taxable après prise en compte des déductions et des exemptions. Le calcul doit être fait au prorata du nombre de jours de présence lorsque le prélèvement est mensuel. Donc les critères sont basés sur : - la durée de travail en Chine ; - la source de revenu. Quelques notions à retenir : - Salaires en provenance de la Chine : salaires perçus lorsque la personne travaille en Chine, que ses salaires sont versés par l’employeur situé en Chine et/ou en France ; - Salaires en provenance de l’étranger : salaires perçus lorsque la personne travaille hors de la Chine, que ses salaires sont versés par l’employeur situé en Chine et/ou en France. Le tableau ci-dessous résume les principales règles de l’impôt sur le revenu pour la catégorie de salaires.
* Exemption : Si les salaires sont versés par un employeur situé hors de Chine et qu’ils ne sont pas refacturés à l’entreprise chinoise, ils seront alors exonérés d’impôts. Il existe aussi les autres types d’exemptions selon les différents statuts du contribuable (détaché, cadre, président ou expatrié), si vous souhaitez connaitre les règles détaillées ou si vous voulez savoir comment calculer la durée de séjour, le montant d’impôts à verser, la procédure de la déclaration ... merci de nous contacter. Revenus taxables Les revenus taxables incluent 11 catégories : - Traitements et salaires ; - Bénéfices industriels et commerciaux et bénéfices non commerciaux ; - Revenus de location gérance ; - Revenus de prestation de services ; - Revenus de rémunération de manuscrits ; - Royalties et Redevances ; - Revenus locatifs (location d’immeuble, location de machines et équipements, location de véhicules et bateaux, location de mobilier ...) ; - Plus-values de cession (de valeurs mobilières, d’immeuble, de machines et équipements, de véhicules et bateaux...) ; - Intérêts, Dividendes ; - Revenus fortuits (Loto) ; - Autres revenus. Barème et taux d’imposition La personne physique est imposable en Chine de manière individuelle. Le couple fait l’objet d’imposition séparée, sans possibilité d’option pour une imposition commune. Il existe plusieurs barèmes et taux applicables à chaque catégorie de revenus. Les taux d’impositions sont différents pour les 11 catégories : - Taux progressif ; - Taux d’imposition forfaitaire. Régime de l’impôt sur le revenu Il y a 2 régimes : retenue à la source prélevé par l’employeur et/ou paiement sur la base de la déclaration annuelle par le contribuable. Les prélèvements peuvent être effectués mensuellement ou annuellement. Certaines catégories sont imposées opération par opération selon les règles précisées par la loi. Voici le tableau récapitulatif des catégories de revenus soumises à l’impôt sur le revenu :
(1) En Chine ; nous distingons la rémunération de manuscrits et le revenus de droit d’auteur qui relèvent de la catégorie « Royalties et Redevances ». Par exemple : un écrivant donne le droit d’utilisation de son roman à un magazine. Parmi les revenus, la partie liée la publication du roman dans un magazine (souvent payé à la ligne) est considéré comme la rémunération de manuscrits alors que le reliquat (droit d’auteur) est imposé sous le catégorie de Royalties et Redevances. Nous présentons ci-dessous l’impôt sur le revenu lié aux traitements et salaires. Traitements et Salaires La Chine applique, principalement pour les salaires, le système de retenue à la source mensuelle de l’impôt, ce qui signifie que l’employeur prélève directement sur le salaire le montant de l’impôt dû par le salarié au titre de sa rémunération. Selon les dispositions du droit chinois, l’assiette d’imposition comprend : - Salaires ; - Bonus; - Primes (prime d’expatriation pour les étrangers) ; - Participation ; - Avantages en nature. Certains avantages ne sont pas inclus dans l’assiette : - Allocation pour enfant unique ; - Allocation de garde du petit enfant ; - Certaines allocations pour les fonctionnaires ; - Indemnité de voyage d’affaires ; - Subvention de repas sur justificatif ; Particularités sur : - Prime annuelle ; - Indemnité de licenciement ; - Indemnité de retraite anticipée ; - Stock-options ; - Déductions autorisées pour les 11 catégories ; - Réduction et franchise d’impôt sur le revenu ; - Exonérations ; - Calcul d’impôts sur les revenus imposable en provenance de l’étranger. Merci de nous contacter. Voici ci-dessous les formules pour calculer l’impôt sur le revenu :
La déclaration et le paiement doivent être effectués dans les 15 jours du mois suivant. L’employeur est responsable de la retenue à la source et du paiement. Le tableau des taux d’imposition :
Déclaration annuelle A partir de l’année 2006, la Chine a mis en œuvrela déclaration annuelle (parallèlement à la retenue à la source mensuelle sur les salaires) qui est obligatoire dans les cas suivants : - Revenus annuels au-dessus de 120 000 RMB (1) ; - Revenus en provenance de deux ou plusieurs employeurs locaux ; - Revenus perçus hors de la Chine (2) ; - Revenus n’ayant pas fait l’objet de retenue à la source ; - Autres cas déterminés par le gouvernement. Il s’agit d’une déclaration individuelle. C’est au contribuable et non à son employeur d’effectuer cette déclaration. (1) Quand les revenus annuels (11 catégories listées ci-dessus confondues) dépassent 120 000 RMB, il est obligatoire de déclarer les impôts dans les trois mois après la fin de l’année bien que le contribuable ait déclaré et payé correctement ses impôts dans les différentes catégories. Il est à noter que cette règle n’applique pas au contribuable non résident. (2) Cela concerne le contribuable résident. Dans les quatre derniers cas, les paiements doivent aussi être effectués mensuellement, ou après avoir reçu le revenu.
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