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Juridique

Statuts juridiques des sociétés en Chine

Les entreprises chinoises peuvent être classées selon différents critères :

- Secteur d’activité : entreprise agricole (agriculture, sylviculture, élevage, pisciculture ...), entreprise industrielle, établissement financier, entreprise de transport ... ;

- Taille : grande entreprise, moyenne entreprise et petite entreprise ;

- Propriété des moyens de production: entreprise publique, entreprise de collectivités, entreprise privé, entreprisede partenariat (coopérative) et entreprise mixte ;

- Statut juridique : société de personne et société de capitaux ;

- Mode d’investissement et responsabilité des actionnaires ou associés : entreprise individuelle, société de partenariat, sociétés prédéterminées par la loi « droit des sociétés » ;

- Nationalité des investisseurs : société chinoise, société à capitaux étrangers ;

- Autres classifications.

Nous allons présenter ci-après les entreprises selon le mode d’investissement et la responsabilité des associés/actionnaires :

- Entreprise individuelle ;

- Société de partenariat ;

- Société à responsabilité limitée, et

- Société anonyme.

Les 2 dernières sont prédéterminées par la « Loi de droit des sociétés ».