Taxe à la consommation
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La taxe est uniquement perçue sur 15 catégories d’articles de consommation, à savoir :
- tabac ;
- alcool ;
- cosmétique ;
- bijoux précieux ;
- pétard ;
- pétrole raffiné ;
- véhicule ;
- moto ;
- balle de golf et produits de golf ;
- bracelet-montre de valeur ;
- yacht ;
- baguettes jetables en bois ;
- parquet massif ;
- pile, et
- enrobement.
La taxe à la consommation est :
- Le taux de 1% à 56% selon les catégories ;
- La quantité ;
- Le taux + la quantité.
(Actualisé le 05 juin 2016)
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