Taxe sur la valeur ajoutée
<-- Retour
Il s’agit d’un impôt général et indirect sur les livraisons de biens et les prestations de services réalisées en Chine. La taxe afférente à une opération est calculée sur la base hors TVA. Les opérations soumises à la TVA sont principalement :
- Livraisons de bienset opérations assimilées à des livraisons de biens ;
- Prestations de services ;
- Importations de biens.
En Chine, il y a 2 types d’assujettis dont les taux de la TVA sont différents :
- Contribuable général :
Ce type assujetti doit obligatoirement émettre ses factures sur une « Facture spéciale TVA», document officiel qu’il doit acheter auprès du Bureau National des Taxes. Seules les factures émises à l’aide d’une facture spéciale ouvrent droit pour l’acheteur à la récupération de la TVA.
Les taux de TVA sont :
- 17% : taux principal ;
- 13% : Eau du robinet, Eau chaude, Eau froide, Gaz, Gaz naturel, livres, journaux, engrais, produits agricoles ...) ;
- 11% (transport, service postal, service d’infrastructure de télécommunication, société immobilière) ;
- 6% (télécommunication, services financièrs...) ;
- 0% (transport international, service de recherche et développement à la société à l’étranger ...).
- Petit contribuable :
Il s’agit d’assujetti dont le chiffre d’affaires est inférieur à celui fixé par Le Bureau National des Taxes (et d’autres critères). Ce type d’assujetti doit utiliser la « facture ordinaire ». La TVA réduite appliquée sur ces factures ne peut pas être déduite. En cas de besoin, il peut demander au centre d’impôt pour obtenir la « facture spéciale TVA ». Le taux de TVA est unique pour petit contribuable, soit 3%.
Attention : toutes les factures (« facture spéciale TVA » et « facture ordinaire ») sont imprimées sur un papier spécifique et délivrées par l’administration fiscale. La société n’a pas le droit de produire ses propres factures.
(actualisé le 05 juin 2016)
<-- Retour |
